Cabinet Maître Ines Fakhfakh
Avocat à la cour de cassation
23 Rue d'Égypte Lafayette Tunis
Tél : 71.282.575 - Fax : 71.282.315
Poursuivant : Banque de l'Habitat S.A
R.C 13881 1996B Tunis représentée par (son Président Directeur Général) dont son siège social au 18 Avenue Mohamed V Tunis.
Partie saisie :
- Hédi Chabbeh - Fonctionnaire au Banque du Sud - titulaire de CIN N° 00445785 - Demeurant 1- : 60 Avenue Taher Ben Ammar Imm Karawen 6 Appart 7 Menzh9.
- Appart au 3ème Etage de l'immeuble situé à l'angle de Rue Mokhtar Attia n° 46 et Avenue de Paris Tunis.
- Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 23 Rue d'Égypte Lafayette Tunis.
- Immeuble saisi : il s'agit d'un appartement objet du titre foncier n° 122299 Tunis (62604 auparavant) dénommé « Paris Naples VI » situé à l'angle de Rue Mokhtar Attia n° 46 et Avenue de Paris Tunis avec la totalité des parts indivises (4610/100000parts), sa superficie est de 58 m², il se compose d'une entrée, un salon, une chambre à coucher; une cuisine et une toilette. L'appartement est équipé de toutes les commodités nécessaires il n'a aucune facade extérieure.
Mise à prix : Vingt quatre milles trois cent soixante Dinars (24.360.000 dinars) après la déduction de la proportion légale de 40%.
Date et lieu de la vente : Jeudi le 19 avril 2012 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Date et lieu de la vente : Tous les jours de la semaine.
Consultation du cahier des charges : Au greffe de Tribunal indiqué ou au Cabinet de Maître Ines Fakhfahk.
La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.
Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.