Mr Ali Ben Solimen El Fannani a fait don à son fils Mohsen El Fannani demeurant au 13 bis rue Sidi Boukrissane Tunis de la totalité du fonds de commerce sis dans le local n° 17 au marché de Tissus à Tunis avec tous ses éléments matériels et incorporels, en vertu d'un acte de donation dressé par les notaires à Djerba maîtres Mahmoud Rihane et Hatem El Atri en date du 1/3/2012 enregistré à la recette des finances de Houmt Souk Djerba le 13/3/2012 suivant quittance n° M017477. Toutes oppositions sont recevables à l'adresse du bénéficiaire dans un délai de 20 jours à compter de la date du publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2012, p. 1821.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.