Constitutions · Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — Suite à une assemblée générale extraordinaire datée le 02/11/2011 et en présence de tous…

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2012, page 1888 · réf. 2012K00068APSF2

Suite à une assemblée générale extraordinaire datée le 02/11/2011 et en présence de tous les membres de la comitée de l'association «ESSABASSI» pour l'aide des handicapés et ceux ayant des

insuffisances rénales, que l'objectif de l'assemblée a été fixé et qui concerne la révision du statut de l'association et les articles suivants, article 1, 2, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 17, 20, 24, et 26 de façon à ce qu'ils soient compatible avec le décret n° 88 de l'année de 2011 daté le 30 septembre relatif aux associations.

Citer : Homologation de résolutions — Suite à une assemblée générale extraordinaire datée le 02/11/2011 et en présence de tous…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2012, p. 1888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.