Suivant acte sous seing privé en date 10/3/2012, enregistré à la Recette des finances à Moknine le 12/3/2012 sous n°quittance 10705 et n°Enregistrement 12500397, a été résilier le contrat de vente de fonds de Commerce entre Mr Hosni Gaddab et la société Casa Phone n° de registre de commerce B15148102009, sis au 6 Complexe Salma Centre Av Moujahed Akbar Monastir servant à la vente électroménager et les appareils portables, et qui a été publiée au JORT à la date 23/2/2012 et n° 23 page 1168.
Citer : Résiliation d'un Contrat de Vente d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2012, p. 1881.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.