MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Fathel Khalil agissant pour le compte de la société PARENIN dont le siège social est situé au 91 avenue Carthage Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°320 en date du 27 Décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un parc de stationnement et d'entretien des engins agricoles et industriels situé à la route de Mornaguia Km 5.5 Sijoumi gouvernorat de Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Sidi Hassine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Meriem Driss Garnaoui agissante pour le compte du "Comptoir National de Plastique" dont le siège social est situé à la route de Tunis km 6.5 Akouda Gouvernorat de Sousse a présenté une demande, enregistrée

au Ministère de l'Industrie et de Commerce sous le n°278 en date du 23 novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des matières plastiques située l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité d'Akouda ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mehdi El Bok agissant pour le compte de la Société Tunisienne des Peintures ASTRAL dont le siège social est situé à la route nationale n°1 km 5.5 à Mégrine du gouvernorat

Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°08 en date du 9 janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication des peintres et de ses dérivés située au 9 rue de la Chimie zone industrielle Sidi Rezig à Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Mégrine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Melle Nicola Sicking agissante pour le compte de la société ALROTEX dont le siège social est situé à la zone industrielle de Henchir Ayed à Korba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°319 en date du 27 décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection située à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Tarek Cherif agissant pour le compte de la Compagnie Africaine des Peintures "CAP" dont le siège social est situé à la rue de la physique Zone industrielle de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°302 en date du 14 décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication des peintures et de ses dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Ben Arous ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Yacin Ben Abderahmen Ben Hocin Elguermazi domicilié à Route Elafran Km 01, Rue 430 - Sfax, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°46 en date du 16 janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, située à Route Maknassy Km 08 - Délégation Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Regueb.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ridha Elhorri agissant pour le compte de la société SOCODAL dont le siège social est situé au boulevard de l'environnement à Dar Allouche de la délégation d'Hamem Leghzez a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n°355 en date du 29 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conservation de tomates, d'harissa et des fruits située à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Dar Allouche ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Gascogne Sack Tunisia dont le siège social est situé à la rue de l'exportation à la zone industrielle de Radès du gouvernorat de Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous n°767 en date du 2 Mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de sacs en papier imprimé et de transformation de papiers, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le président du conseil municipal de Radès ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El Khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous n°15 en date du 12 janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 3.5m³, implantés au foyer universitaire de Rakada à proximité de la route Nationale n°2 du gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Kairouan ou le

directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Mr Mohamed Nabil Mzoughi, titulaire de la CIN n°02829709 délivrée le 2/6/2008, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/38707 du titre foncier n°133557 Sousse, sise à Rue Ahmed Tlili - Sousse.