Fonds de commerce · Gérance Libre

Location d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2012, page 1940 · réf. 2012N00423FCCC3

Gérance libre

Suivant contrat daté le 18/11/2011 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 15/12/2011 quittance n° M083768, enregistrement n° 11304665 Madame Om Hani dite Nabiha Bent Othmen Fenina agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants héritiers de feu Mustapha Ben Hédi Ben Salem, Amen, Jihen, Ehsen suivant une procuration datée le 07/08/2007 sous n° 323/2007 a donné en gérance libre à Med Hédi Ben Mustapha Ben Salem la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local commercial sis rue Patrice Lammbaa (avenue des Etats Unis Hammamet).

Cette location est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01/12/2011 au 30/11/2014 renouvelable pour deux périodes successives aux mêmes conditions.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2012, p. 1940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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