Huissier de Justice auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax
27, Rue Haffouz Immeuble Anis Sfax
Le créancier poursuivant :
Abderraouf Ghorbel en sa qualité de Syndic de la faillite de la société Industrielle Tunisienne de Peinture «ONIX» domicilié 42 Avenue Habib Bourguiba escalier C cinquième étage Sfax.
Le débiteur poursuivi : Société Industrielle Tunisienne de Peinture «ONIX» société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le n° B138191997 ayant son siège Route de Mahdia km 3 Zone Industrielle de la Poudrière 2 Sfax au nom de son représentant légal le Syndic de sa faillite Abderraouf Ghorbel ayant son bureau 42 Avenue Habib Bourguiba escalier C cinquième étage Sfax.
Titre d'exécution :
Le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax n°6064 en date du 3/5/2011.
Fonds de commerce à vendre :
Exploité sur une parcelle de terrain sise à Sfax Route de Mahdia km 3 à la zone Industrielle La Poudrière 2 couvrant une superficie d'environ 2000 m² clôturée des quatre côtés par des murs sur laquelle une usine de fabrication de peinture ONIX a été édifiée (ateliers, magasins, administration)
p. 1954Superficie de la construction :
- 460 m² superficie de l'administration premier étage et un magasin
- 460 m² superficie de l'administration au rez de chaussée
- 629 m² superficie des ateliers et des magasins
- 93 m² superficie des petits magasins
Avec tous ses éléments corporels et incorporels
1) Les éléments corporels se composent de :
- Matériel industriel
- Moyens de transport
- Matériels informatique, bureautique et d'administration
2) Les éléments incorporels :
Le Droit de bail :
La locataire a acquis le droit de bail suivant acte de location en date du 10/4/1997 moyennant un loyer mensuel de 1550.000 dinars soit un total de 18600.000 dinars par an puis il a été augmenté à 2.837.334 dinars par mois à raison d'une augmentation de 5 % par an puis il a été abaissé suivant le jugement de réajustement n°47709 rendu en date du 29/10/2007 par le Tribunal de Première Instance de Sfax à 2128.000 dinars soit un total de 25536.000 dinars par an.
Le nom commercial : Le local a été connu comme le siège de la société Industriel de la ONIX durant une période de 14 ans il a formé des clients.
Lors de son installation au bail, la locataire a créé et a édifié les ateliers et des magasins.
Le contrat de location a mentionné que la superficie couverte est d'environ 800 m², tandis que la superficie couverte actuelle est de 1638 m².
D'autre part le local a été équipé par l'électricité de haute tension, les coûts de ses installations sont estimés à cent cinquante mille dinars.
N° du registre de commerce : B138191997 au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Mise à prix :
La mise à prix a été fixée à trois cent soixante cinq mille sept cent quarante huit dinars 300 millimés (365.748.300) Suivant un premier abaissement de 10 % en exécution de l'ordonnance rendue par son excellence Monsieur le juge de l'entreprise en date du 14/03/2012.
- 185.748.300 pour les éléments corporels
- 180.000.000 pour les éléments incorporels.
Date et lieu des enchères :
La vente aura lieu le Jeudi 19/4/2012 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce sis route de Mahdia km 3 Zone Industrielle La Poudrière 2 Sfax aux enchères publiques et au dernier enchérisseur.
Les frais :
L'adjudicataire supportera tous les frais des procès verbaux établis dans le cadre de l'exécution du présent jugement avec les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de sa publicité, ces frais seront annoncés le matin du jour des enchères après leur détermination d'une manière définitive.
Il est possible de visiter le fonds de commerce et ses équipements à partir de huit heures du matin du même jour.
Pour consulter le cahier des charges tout intéressé peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse sus-indiquée durant les honoraires administratifs du travail.
Remarque : Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné la somme de cent vingt mille dinars (120.000.000) par chèque certifié déposé chez l'huissier de justice. L'adjudication n'aura lieu qu'après avoir payé la totalité du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.
Le vendeur est dispensé de l'indication des énonciations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives au chiffre d'affaires, et aux bénéfices des trois derniers exercices.
L'auxiliaire de justice chargé de la vente et de la rédaction du cahier des charges.
Maître Khalifa Feki, domicilié 27 rue Haffouz Bâtiment Anis troisième étage Sfax Sfax.
L'huissier de justice