Homologation de résolutions

Conseil d'audience

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2012, page 2011 · réf. 2012D00110APSF2

Suite à la conseil d'audience du 12/2/2012, il est convenu la dissolution de l'association ettawassol de Gafsa à cause de l'impossibilité de la réalisation ses projets et les difficultés financières qui la empêché d'atteindre ses objectifs. Tous les membres de cette association ont soumis d'accord à la dissolution de l'association Ettawassol de Gafsa.

Citer : Conseil d'audience, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2012, p. 2011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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