Nomination d'un commissaire aux comptes
Modification et Mise à jour des statuts
Précision du lieu ou sont déposés les es documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Société IMMOBILIERE IBN ZOHR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 970.000 Dinars
Siège social : 89, Av. Habib Bourguiba Ariana Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro B0333452006 Ariana
Matricule Fiscal : 0790926K
Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 février 2012 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis en date du 5 mars 2012 sous le n° 12801734 quittance n° 2114, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Ariana en date du 8 mars 2012 sous le n° D032572006, il a été décidé ce qui suit:
- D'accepter la démission de Mr Sami Trifa de sa qualité de Commissaire aux comptes de la Société IMMOBILIERE IBN ZOHR.
- De nommer la société d'expertise comptable «EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES «ECECA»», en qualité de commissaire aux comptes de la Société IMMOBILIERE IBN ZOHR pour la période restante du mandat de commissaire aux comptes Mr Sami Trifa à savoir pour les exercices 2011 et 2012.
- De modifier les articles let, 15, 18, 20, 22, 23, 25, 26, 29, 31 et 32 des statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés
commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales et pour modifier la durée du mandat des gérants statutaires et mieux préciser leur responsabilité.
- Selon l'article 25 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.