Société Restaurant l'Escargort Marin
RC : B118821996
MF : 33416 BAM 000
Adresse : 32 avenue Farhat Hached Tunis
Le tribunal de première instance de Tunis 1 déclare que la société
p. 2012"Restaurant l'escargot Marin" a cessé ses paiements à partir de 25/6/2010. Le tribunal constate la possibilité de redressement de la société comme suit :
1- Régler les créances des salariés sur la base de 1.000.000 dinars pour chaque salarié par mois.
2- Régler les créances de la CNSS conformément au convention.
3- Régler les créances d'Ettijari Leasing (principale + dépenses) à partir de la date de ce jugement et la soustraction des intérêts,
4- Régler les dépenses de recettes des finances de Tunis à partir de la date de ce jugement et le règlement de 5% de la principale de créance et le rééchelonnement de reliquat sur 7 ans.
D'autre part, le tribunal a nommé Madame Sondes Bechik entant que juge commissaire et Mr Slah Guedoir contrôleur d'exécution pour suivre l'application du plan de redressement tout en décidant :
D'insérer un extrait de ce jugement au registre de commerce de la société.
Publier ce jugement au JORT dont les frais sont imputés à la charge de la société.
Le contrôleur d'exécution
Mr Slah Guedoir