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Donation nupropriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2012, page 2004 · réf. 2012T02058FCCC2

Suivant acte authentique en date du 12/3/2012 enregistré à la recette de finance d'hammam-lif le 14/3/2012 quittance N°M011539 Mer Ali Ben Youssef Ben Hamza Beneiche a donné (donation de nupropriété) la totalité du fonds de commerce consistant en un café de la première catégorie situé à la rue de Roses N° l'angle Avenue Farhat Hached à Sidi nommé «Zinith» avec tous ses éléments corporels et incorporels à sa femme Hamida Bent Mahmoud Ben Mohamed Kasdallah et à ses filles Wafa et Yosra Ben Eich.

Toute opposition doit se formuler entre les mains de Mer Ali Beneich, élisant domicile à la rue de Roses n°1 angle Avenue Farhat Hached Sidi Rezig Mégrine dans un délai de 20 jours à compter de la publication de cet avis au journal officiel.

Citer : Donation nupropriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2012, p. 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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