Suivant Statuts, enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 27/2/2012 sous n° 12500574 Quittance n° M000618, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première Instance de Sousse (API) le 26/3/2012 sous le n° 0272852012. Il a été constitué une SARL, non résidente et totalement exportatrice :
Raison Sociale : Société «Recherche & Développement Sous-traitance» «R.O.S.»
Objet : Bureau d'études, de gestion et d'assistance aux investisseurs
Capital social : 4.000 Dinars.
Siège social : Bld. 14 Janvier - Imm Daouas - 4011 Hammam Sousse.
Durée : 99 Ans.
Gérant : Mr CHRISTIAN REBUFFEL avec les pouvoirs les plus étendus selon PV enregistré sous le n° 12800576 Quittance n° M000620.
MF : 1237410/ H