Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente Immobilière aux Enchères Publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2012, page 2060 · réf. 2012T02083VEPA1

Cabinet de Maître M'Hamed Amri Avocat à la Cassation

8, Rue d'Alexandrie Tunis

Tél, 71 253681 - Fax 71 254329

Date et lieu de la vente: tribunal de 1ère Instance de Sousse 2, le 7 mai 2012 à partir de 09H.

Créancier poursuivant : Banque Franco-Tunisienne S.A, inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° B1111931996, dont le siège est à Tunis Cité Ennassim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère prise en la personne de son représentant légal et élisant domicile légal au cabinet de son avocat maître M'hamed Amri 8 rue d'Alexandrie, 1001 Tunis.

Partie saisie : Société Kalaa d'Effilochage (SOKAEF), SARL, prise en la personne de son représentant légal inscrite au registre du commerce de Gafsa sous le n° B16902000, matricule fiscal LM 711798 et dont le siège social est sis à la zone industrielle de Gafsa prise en sa qualité de débitrice hypothéquant.

Caution solidaire : Mr Mohamed Salah Ben Mahfoudh Laadhari, demeurant au n° 7 rue Mongi Bali à Akkouda, Sousse CIN N° 02825628 délivrée le 15/11/2002.

p. 2061

Objet de la vente : il s'agit des 144/288 ièmes parts dans l'indivision de la parcelle agricole.

objet du titre foncier N° 106493/201034 SOUSSE dénommé «Consolidation A 233» situé à Akkouda gouvernorat de Sousse à environ 2 km du bord de mer (Chott Mériem) comportant les parcelles n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (les N° 1, 3, 4, 5 et 6 étant de forme longiligne) et ayant une superficie totale 2 ha 35 ares et 54 centiares à environ 500 mètres de la route reliant la GP 1 au village de Chott Mériem.

Parcelle n° 1 (7737 m.2) : elle se compose de 7 bassins avec 11 pieds d'olivier de 1er âge, le reste des bassins est planté de 29 pieds d'oliviers âgés.

Parcelle n° 2 (3657 m2) : terrain nu.

Parcelle n° 3 (323 m2) : elle est utilisée comme sentier agricole séparant la parcelle 1 et la parcelle 2.

Parcelle n° 4 (3500 m2) : elle se compose de 6 bassins avec 30 pieds d'oliviers âgés.

Parcelle n° 5 (2873 m2) : elle comporte 4 bassins avec 24 pieds d'oliviers. L'un desdits bassins comporte une demeure en pierre inachevée avec versant Est d'une superficie de 2,60m2).

Parcelle n° 6 (170 m2) : elle fait fonction de sentier agricole séparant la parcelle 4 et la parcelle.

Parcelle n° 7 (5294 m2) : elle se situe à environ 700 mètres à l'Ouest de la GP n° 1 et à environ 700 mètres de la déviation située devant le siège de la Société « Polysiège » située forêt de Akkouda.

Il s'agit d'une terre agricole dénivellée vers le côté Ouest se composant de plusieurs bassins avec 60 pieds d'olivier et proche d'une zone constructible et d'établissements industriels. La moitié de la superficie de l'immeuble appartient à la débitrice saisie la Société SOKAEF selon vente consentie par Mr Mohamed Salah Ben Mahfoudh Elaadarl et inscrite au registre foncier sus-dit le 24/12/2008 dépôt Sousse 481 N° 527.

Mise à prix : 137.556D,999 (cent trente sept mille cinq cent cinquante six dinars 999 millimes).

La visite peut se faire tous les jours pendant le jour. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes.

Citer : Vente Immobilière aux Enchères Publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2012, p. 2060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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