Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2012, page 2112 · réf. 2012I00120DIVD2

M.Bechir Ben Mouhamed Ben Salem
Arif retraité résidant à Rue

Salaheddine Bouchoucha Hiboun Mahdia né le 12/12/1935 titulaire de la carte d'identité nationale 03891495 délivré à Tunis le 26/02/2003 Marié de la femme Sihem Mili ayant opté pour la régime de séparation de biens déclaré qu'il a perdu le titre de propriété de son terrain situé à Mahdia d'une surface de 743 M constitué de 743 parts objet de la partie numéro 1 de propriété n°18856 Mahdia enregistré au registre foncier jugement du tribunal immobilier de Mahdia le 7/3/2007 sous le numéro 6446 et que M. Arif Bechir par cette annonce procède à ouvrir un nouveau titre de propriété après le délai de publication.

M. Arif Bechir déclaré la perte du titre à la police de Mahdia par attestation de perte daté le 26/3/2011.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2012, p. 2112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.