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Avis — Société Mutuelle de Base des Services Agricoles Ras Jebel

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2012, page 2102 · réf. 2012W00105SODB2

Société Mutuelle de Base des Services Agricoles Ras Jebel

Le conseil d'administration informe tous les adhérents et les héritiers des adhérents décider qu'en application des règlements en vigueur et des résolutions de l'assemblée générale ordinaire tenue le 30 décembre 2011 qu'il est demandé aux héritiers des adhérents décidés de régulariser leur situation en ce qui concerne leurs droits au titre des participations de leur parents dans le capital de la société mutuelle de Services Agricoles Ras Jebel dans un délai de 5 ans à partir de la date de l'AGO susvisée.

A défaut de régularisation dans les délais impartis, les participations concernées deviennent automatiquement la propriété de la société.

Le président du conseil d'administration

Citer : Avis — Société Mutuelle de Base des Services Agricoles Ras Jebel, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2012, p. 2102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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