Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Renonciation sur des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2012, page 2151 · réf. 2012P00396FCCC2

Par acte enregistré à la recette des finances de Jemmel le 09/03/2012 quittance n°M011777, les héritiers de Mohamed Ben Salah Ben Arous renoncent sur la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels cité à Soure Jablie n°03 Sousse RC N°A1115851996 licence de commerce N° 51795E à leurs frère Anis Ben Salah Ben Arous titulaire de CIN n°06775155 du 28/03/2006 demeurant à rue Hédi Khefacha 5020 Jemmel.

Les oppositions sont acceptées chez l'acquéreur à son domicile dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Renonciation sur des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2012, p. 2151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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