1 - Suivant acte sous seing privé fait à Tunis en date du 3 Mars 2012 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 16 Mars 2012, sous le N°12801995 Quittance 2443, il appert qu'il a été constitué une société anonyme non résidente totalement exportatrice, régie par les lois tunisiennes en vigueur et notamment la loi 93/120 du 27/12/1993 et par les dispositions statutaires.
Dénomination : Cryogenic Rubber Powder Tunisia
Sége social : Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 Mars 2012 enregistré le même jour à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis sous le N°12802113 Quittance 2581, le siège social de la société a été transféré du 2 Rue Pakistan à la Rue Lac Toba Immeuble Bougassas 1er Etage les Berges du Lac 1053 Tunis.
Objet : Le recyclage et la transformation des pneus usagés.
Durée : 99 années.
Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1.000 Actions en numéraire de 10 Dinars l'une toutes nominatives, souscrites et libérées intégralement à la souscription.
Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans
Rrépartitions des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
II. - Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Mme Feiza Mansouri Ben Azzouz, Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 16 Mars 2012, enregistré à la dite ville et le même jour, sous le N°12801998 Quittance 2445.
III. - Une assemblée générale constitutive
Tenue le 19 Mars 2012 et enregistrée à Tunis Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis le 19 Mars 2012 sous le N°12702056 Quittance 2519, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
Mr. Daher Frem
Mr. Nabil Frem
Mr. George Akl
Mr. Néji Frem
Mr. Mohamed El Hédi Hammadi
Mr. Hammouda Sahbi
Mr. Henri Abdou
Mr. René Mouawad
Mr. Mahmoud TRIKI est désigné Commissaire aux Comptes pour la durée de 3 ans.
IV. - Le premier conseil d'administration
Réuni le 19 Mars 2012 et enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau le 19 Mars 2012 sous le N°12802063 Quittance 2525, a nommé Monsieur Daher FREM en qualité de Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus prévus par les statuts.
V. - Dépôts : Deux exemplaires originaux des :
- Statuts
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs et état de versement
- Assemblée Générale Constitutive
- Premier Conseil d'Administration
- Assemblée Générale Extraordinaire du 21/03/2012 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 Mars 2012 sous le N° D249112012.
Pour Extrait
Le Conseil D'administration