Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions
Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2012, page 2210 · réf. 2012R01223APSF1
En application des dispositions de l'article 11 du décret-loi n°88/2011 daté le 24/9/2011 relatif à l'organisation des Associations, on annonce la constitution d'une Association de Défense des Agents des Douanes (A.D.A.D) chargée d'assister tous les agents des douanes sans exception tant au niveau moral et social, défendre ses intérêts et promouvoir son image de marque dans la société civile et fixant son siège à Tunis.
Citer : Constitution d'une Association de Défense, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2012, p. 2210.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.