Par un acte sous seing privé en date du 26/3/2012, enregistré à la Recette des Finances d'Elkabbaria le 26/3/2012 n° de la quittance M007573/ n° d'enregistrement 12300826); Monsieur Brahim Bdoud a loué à Monsieur Fouzi Maatougui le fonds de commerce exploité à la boutique n°2 du Marché Municipal d'Elkabbaria, et dont l'activité est la vente de poulets. La location est consentie pour une durée de 2 années renouvelables par tacite reconduction du 01/4/2012 au 31/3/2012, sauf congé donné par l'une des 2 parties, 6 mois avant la fin du contrat.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2012, p. 2263.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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