Capital 247.000DINARS
Siège social : TECHNOPARC MANOUBA
Matricule fiscal : 1243620/E/A/M/000
1- Suivant acte sous seing privé, en date du 05/03/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 28/03/2012, sous le n° 12802372 quittance n° 2910, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : "DigiDoc"
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : TECHNOPARC MANOUBA
Capital social : 247.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Services informatiques
II - Déclaration de souscription et de versement : La déclaration est faite par le fondateur de la société auprès de Mr le receveur des finances de Tunis, le 28/03/2012 sous le n° 12802373 quittance n° 2911.
III - Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 30/03/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis, le 03/04/2012, sous le n° 12502563 quittance n° 3159 il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- approbation des statuts de la société.
3- nomination des premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Maaref Younes
- Monsieur Namani Sahbi
- Mlle Elghoul Safya
La société Univers Invest Sicar représentée par Monsieur Faouzi Dhemaied
La société Tunis Information Technology Fund Titf représentée par Madame Leila Chaabouni Bouzghenda.
4- Monsieur Kais Bouhajja est nommé commissaire aux comptes de la société.
5- constatation que la société est définitivement constituée.
6- quitus du fondateur.
IV - Premier Conseil d'Administration :
Du Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 30/03/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Tunis, le 03/04/2012 sous le n° 12802564 quittance n° 3160, il appert que Mr Younes Maaraf est nommé Président Directeur Général de la société pour une durée égale à son mandat d'administrateur et Mr Sahbi Namani est nommé Directeur Général Adjoint de la société.
V - Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 03/04/2012 sous le n° D249542012 :
- statuts de la société,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs,
- procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- procès verbal du premier conseil d'administration.