Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 12 avril 2012, page 2315 · réf. 2012T02306FCCC2

Etude Maître Barcousse Khemis Notaire

25 Rue de la commission Tunis
Tel : 71 327 153 & 71 322 425

Madame Mounira Bent Ali Ben Abdallah a fait une donation de la totalité de son fonds de commerce sis à la cité commerciale Jamil El Menzah 6 en faveur de sa fille née de son mari Mr Rachid El Medhioub nommée Ouafa El Medhioub suivant acte notarié signé par maître Khemis Barcousse 25 rue de la Commission Tunis 1000 payé et enregistré au bureau de contrôle de la rue Essahel Tunis le 01 Mars 2012 reçu n°M608760. L'annonce a été publiée dans le journal Essabah le 16/3/2012 et que toute les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'apparition de cette annonce au bureau du notaire indiqué ci-dessus.

Le notaire
Maître Khemis Barcousse

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2012, p. 2315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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