Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2012, page 2375 · réf. 2012R01333APSF1

Selon le décret de loi n°88 de l'année 2011 du 24 septembre 2011 sur l'organisation des associations, l'association «Tunisie Propre» sise la palmeraie de Gammarth, L'immeuble B, L'appartement 2AB, 2070 La Marsa a été formé le 13 février 2012 sous le n°79990 et a été classé parmi les associations environnementales. Le but de cette association est le maintien de la propreté des villes et des plages de la Tunisie.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2012, p. 2375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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