Etude Maître
Mounir El Ahmedi Huissier du Justice
22 Rue Bab Bnet Tunis
Tel/Fax : 71 576 861
MF : 796851J/A/P/000
Le créancier demandeur : Maître Saiida Sammer son étude sis à 32 avenue de la liberté Tunis pour le compte de son client Moktar Ben Belgacem Ben Habib Touai son domicile au 44 rue 1er juin Ben Arous
La débitrice : Ali Ben Issmail-: CIN : 05888362 -boulangerie et pâtisserie Ali Ben Issmail -son domicile la rue 20 mars el Mourouj 5
Titre exécutoire : le jugement rendue par le tribunal de première instance de Ben Arous sous le n°24812 en date du 01/02/2012.
Le fonds de commerce mis en vente : un fonds de commerce exploité au local sis à rue 20 mars el Mourouj 5 et destiné comme un fonds de Commerce d'une boulangerie et pâtisserie -représentée par son représentant légal pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent à savoir :
Les éléments corporels : - le matériel : - 1 four nommé : Souttoma -New Jammel- 06 chariots - 01 machine pétrissage petit format type Meking - 01 machine pétrissage grand format sans type- 01 machine de sassement Sans type -01 cylindre sans type - 01 machine Façonneuse type major - 01 machine de refroidissement de l'eau nommé T.M.F - 01 bol de pétrissage
sans type 01 table rectangulaire avec marbrière -13 palette en bois - 01 machine du peser petit format- 01 four type SIER- 01 armoire petite format inox sans type- Dl calculateur types sharp-02 rayonnage inox pour présentation du pain.
Les éléments incorporels : l'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commerciale et le droit de bail.
Mise à prix : - vingt milles dinars (20.000.000 d) à titre d'élément incorporels soixante et un milles six cent dinars (61.600.000d) à titre d'éléments corporels.
Frais : - les frais de P.V établis au titre d'exécution du présent jugement ainsi les Frais d'enregistrement des actes de vente et sa publicité seront portés à la charge d'acquéreur ; ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : la vente est prévue pour le lundi 23 avril 2012 à 15h au siège du fonds de commerce sis à rue 20 mars el Mourouj 5 aux enchères publiques au profit du plus disant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'information, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
- Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales aux bénéfices les trois derniers exercices.