Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2012, page 2450 · réf. 2012T02509FCCC2

Suivant acte sans singe privé rédigé par Maître Lassaâd Lakhal Avocat auprès de la cour de Cassation en Date du 28 Mars 2012, enregistré à la Recette des Finances de cité Ezzouhour le 28 Mars 2012 sous le n° de quittance M.15075 et n°

p. 2451

d'enregistrement 12200938 Mr Adel Ben Mongi Ben Jilani Sid a cédé et vendu la totalité du fonds de commerce six à l'Avenue du 13 Août n° 77 cité Ezzouhour 1 Tunis constitué d'un lieu de Photographie de vente de films et de tous le nécessaire à la photo à Mr Nacer Ben Mahmoud Ben Abderrahman Cherif, les oppositions légales éventuelles aux lois en vigueur auprès de Maître Lassaao Lakhal Avocat, domicilié au n° 17 rue Gharnouta - Tunis dans un délai légal de vingt jours à dater de la publication de cette Annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2012, p. 2450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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