Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Maître Mounir Gribaa

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2012, page 2463 · réf. 2012X00859VEPA1

Avocat près la cour de cassation

Bd Med Maarouf, Imm Gloulou Sousse

Tel : 73.222.022

Fax : 73.215.492

Poursuivant : Mr Sami Gribaa, gérant, CIN n°02957628 demeurant au Bd de la perle du Sahel, Khezama Est Sousse

Le débiteur saisi : Mr Sabri Ben Dahmani Ben Salem Bouali, commerçant, CIN n° 02888529 demeurant 13 Rue Victor Hugo Sousse.

Avocat poursuivant : Me Mounir Gribaa, Avocat près la cour de cassation, Bd Med Maarouf Imm. Gloulou Sousse.

Propriété saisie : les part indivises appartenant au débiteur (soit 2/7) de la propriété "Mabrouka Massouda IV" objet du TF n°103097 Sousse, sise à la rue Victor Hugo Sousse, d'une superficie de 137.80 m². La propriété est selon les travaux de l'expert Slaheddine Limem désigné suivant ordonnance sur requête du Président du tribunal de 1ère instance de Sousse n°27203 en date du 28/10/2010, une bâtisse à usage d'habitation construite sur une parcelle de terrain rectangulaire composée de plusieurs niveaux accessibles à travers des escaliers.

Niveau 1 : une cave d'une superficie de 36.50 m² environ consistant en une petite habitation accessible par des escaliers et composée d'un salon, une chambre, une salle de bain et une cuisine. Les fenêtres ouvrant sur la face intérieure.

Niveau 2 composé de :

  • Un local dont dispose le débiteur d'une superficie de 14m² ouvrant sur la rue et peut servir pour une exploitation commerciale.
  • Un local à usage d'habitation au niveau de la rue composé d'un hall, deux chambres, une cuisine et une salle de bain d'une superficie de 65.80 m².

Niveau 3 : se situe à une hauteur de 1.4 mètre du niveau de la rue. Il consiste en une maison avec escalier, les fenêtres ouvrant sur la face intérieure, elle est composée d'un salon, d'une chambre, d'une salle de bain et d'une cuisine. Le tout d'une superficie de 58 m²

Niveau 4 : se situe directement au dessus des niveaux 2 et 3. Il consiste en deux locaux à usage d'habitation avec des escaliers commun. Le premier,

  • petit, composé d'un hall, un salon, une chambre et une salle de bain. Le deuxième, spacieux, composé d'un hall, un salon, trois chambres, une salle de bain, une cuisine et une terrasse extérieure au dessus de la voie publique. Le tout d'une superficie de 137.8 m² sans la terrasse.

Niveau 5 : Se situe au dessus du niveau 4 composé d'escaliers et un local à usage de cuisine et un autre local à usage de dépôt. La superficie totale de la terrasse est de 137.8 m²

Infrastructure de l'immeuble : se situe dans une rue avec toute l'infrastructure moderne.

Mise à prix : trente sep mille trois cent trente six dinars (37.336,000 D) majoré des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse le jeudi 10/5/2012 à partir de 9h du matin.

Consultation du cahier des charges : Au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou au cabinet de Me Mounir Gribaa.

Visite des lieux : Tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif. 2012S00934VEPA1

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène - Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096 et Fax : 74.201.001

Le Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représenté par son directeur général, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Le saisi : Mr Hamadi Elhdiji, ouvrier, titulaire de la CIN 01272267 y demeurant à : 1- Route de Gremdakm3 Sidi Abbès Sfax et 2-route de Gabès Km9 Cité Thina Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière faite par Maître Mzid Mohamed Huissier Notaire sous le n°10631 le 8/3/2012 sur tout le local sis Route de Gabès Km9.5 Cité Nouvelle Thina Sfax, représenté par un local à usage d'habitation populaire, d'une superficie de 109.65 m² et composé de l'est d'une surface couverte où situé le salon, du sud situé la cuisine, une salle de bain et 3 pièces et une surface nord ouest sans couvert.

Ce local est fini et habitable, ses limites du sud Rue Nabeul de l'est Rue Sousse du Nord Hamadi Chkimi et de l'ouest Slama.

Mise à prix : est fixé à cinquante Milles Dinars (50.000.000D) outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mardi le 22 Mai 2012 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Route de Gabès Km3 Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

p. 2464

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

L'avocat Poursuivant

Maître Mohamed Sofiène Jamoussi

Citer : Maître Mounir Gribaa, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2012, p. 2463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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