Attendu que le requérant Mohamed Naceur Barbria a présenté par le Canal de son Avocat Me Doggui une demande d'actualisation n° 5264 auprès du tribunal immobilier de Bizerte en vue de transcrire la vente conclue par M'hamed Ben El- Haj
p. 2537Mustapha Loussaief et Mustapha Ben Abdelkader Nabli à l'appui des quittances de paiement du prix du titre foncier n° 17551 Bizerte.
Attendu que le requérant ne pouvait présenter le contrat de vente preuve de référence de la demande - titre de l'objet d'acquisition de son Grand-père.
Attendu que cette annonce tient lieu la non présentation du Contrat - référence de la demande.
Sur ce, et en application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 datée du 10/4/2001 relative à la mise au point et actualisations des titres fonciers et de les mettre à jour, le présent avis tient lieu de preuve de non présentation du dit acte de vente.
Et qu'à partir de la date de publication du présent avis et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois toute opposition peut être engagée contre cette demande.