Confiscation de parts sociales

« SOCIETE EL AMAL »

SARL au capital de 55.000,000 D

Siège social : rue des Aghlabides n° 48 Ariana

Registre de commerce : B2496782010

Matricule Fiscal : 1152476K

Selon les décisions de la commission de confiscation n° 308 et 309 en date du 28/06/2011 ont été confisquées au profit de l'Etat Tunisien. 275 parts sociales d'une valeur nominale

globale de 27.500,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Hayet Bent El Hadj Hamda Ben El Hadj Hassan Ben Ali ainsi que 275 parts sociales d'une valeur nominale globale de 27.500,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Akram Ben Hamed Ben Tahar Bouaouina.

Suite à cette confiscation, qui a été inscrite au registre de commerce le 16/02/2012, l'Etat Tunisien est propriétaire de 550 parts sociales de valeur nominale égale à 100 dinars représentant 100% du capital social. 2012G02459SRLB2

Confiscation de parts sociales « SOCIETE ALFA CLIM »

SARL au capital de 50.000,000 D

Siège social : rue Averroès Ariana

Registre de commerce : B2496762010

Matricule fiscal : 1152481G

Selon les décisions de la commission de confiscation n° 304 et 305 en date du 28/06/2011 ont été confisquées au profit de l'Etat Tunisien. 250 parts sociales d'une valeur nominale globale de 25.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Hayet Bent El Hadj Hamda Ben El Hadj Hassan Ben Ali ainsi que 250 parts sociales d'une valeur nominale globale de 25.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Akram Ben Hamed Ben Tahar Bouaouina.

Suite à cette confiscation, qui a été inscrite au registre de commerce le 16/02/2012, l'Etat Tunisien est propriétaire de 500 parts sociales de valeur nominale égale à 100 dinars représentant 100% du capital social. 2012G02460SRLB2

Confiscation de parts sociales «Société Elfaouz»

SARL au capital de 50.000,000 D

Siège social : rue Sidi Fradj n° 18 Ariana

Registre de commerce : B2496752010

Matricule Fiscal : 1152492K

Selon les décisions de la commission de confiscation n°302 et 303 en date du 28/6/2011 ont été confisquées au

profit de l'Etat Tunisien 250 parts sociales d'une valeur nominale globale de 25.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Hayet Bent El Hadj Hamda Ben El Hadj Hassan Ben Ali ainsi que 250 parts sociales d'une valeur nominale globale de 25.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Akram Ben Hamed Ben Tahar Bouaouina.

Suite à cette confiscation, qui a été inscrite au registre de commerce le 16/02/2012, l'Etat Tunisien est propriétaire de 500 parts sociales de valeur nominale égale à 100 dinars représentant 100% du capital social. 2012G02461SRLB2

Confiscation de parts sociales « SOCIETE H BA »

SARL au capital de 10.000,000 D

Siège social : rue Averroès Ariana

Registre de commerce : B2496732010

Matricule Fiscal : 1152489Q

Selon les décisions de la commission de confiscation n° 310 et 311 en date du 28/06/2011 ont été confisquées au profit de l'Etat Tunisien 50 parts sociales d'une valeur nominale globale de 5.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Hayet Bent El Hadj, Hamda Ben El Hadj Hassan Ben Ali ainsi que 50 parts sociales d'une valeur nominale globale de 5.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Akram Ben Hamed Ben Tahar Bouaouina.

Suite à cette confiscation, qui a été inscrite au registre de commerce le 16/02/2012, l'Etat Tunisien est propriétaire de 100 parts sociales de valeur nominale égale à 100 dinars représentant 100% du capital social. 2012G02462SRLB2

Confiscation de parts sociales «SOCIETE ELINTISSAR »

SARL au capital de 150.000,000 D

Siège social : rue Hamdi BEN Ali Ariana

Registre de commerce : B2496802010

Matricule Fiscal : 1152484K

Selon les décisions de la commission de confiscation n° 306 et 307 en date du 28/06/2011 ont été confisquées au

profit de l'Etat Tunisien 750 parts sociales d'une valeur nominale globale de 75.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Hayet Bent El Hadj Hamda Ben El Hadj Hassan Ben Ali ainsi que 750 parts sociales d'une valeur nominale globale de 75.000,000 dinars représentant 50% du capital social appartenant à Akram Ben Hamed Ben Tahar Bouaouina.

Suite à cette confiscation, qui a été inscrite au registre de commerce le 16/02/2012, l'Etat Tunisien est propriétaire de 1500 parts sociales de valeur nominale égale à 100 dinars représentant 100% du capital social. 2012G02463SRLB2

Société Chalghoumi de Service Manitention Industrielle SARL

M.F.1087324/A/M/A/000

Suivant PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/03/2012 enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba, le 16/03/2012 sous le numéro 12700375 quittance n° M005816, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1 ère instance de Bizerte sous le n° 201215587 en date du 23/03/2012, il été décidé :

• Etendre l'objet social à l'activité : la construction métallique.