Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2012, page 2514 · réf. 2012T02561FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 5/4/2012 enregistré à la recette des finances de Nilson Mondela le 12/4/2012 quittance 24909 enregistrement 12202053, il appert que Mme Arbia BT Youssef Esaïdi a vendu et cédé sans part de totalité du fonds de commerce, constituant un local commercial (Boucherie) sis au n° 62 Avenue de la liberté Tunis, à Mme Souad Bt Youssef Esaïdi, titulaire de C.I.N n° 04762852.

Toute opposition devra être signifiée à l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce sis au 62 avenue de la Liberté Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la fabrication de la présente au J.O.R.T sous peine de nullité.

p. 2515

La dite cession a été publiée aux journal Echourouk et le Quotidien le 15/4/2012.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2012, p. 2514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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