Maître Kefi Noureddine
Huissier de justice
Rue Farhat Hached Siliana
Tel : 78.872.895
Fax: 78.873.370
- Le poursuivant : Kamais Benl Arbi el Madiouni - Madiouna Siliana.
- Partie saisie : Faouezi Ben Amara Ben Gzail – Siliana – CIN 04513638.
- Jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Siliana sous le n°137 du 22/3/2011 copie exécutoire n°80046.
- Fonds de commerce objet de la vente : La moitié du fonds de commerce d'un local de boucherie.
- Éléments incorporels : La clientèle - Le nom commercial et le droit de bail.
- Éléments corporels : Refrigitur avec comptoir - table - 2 portes + 2 chaise.
- Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de (09.097.500).
- Frais : Tous les frais de la vente et d'enregistrement de p.v de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.
- Date et lieu de la vente; la vente aura lieu le jeudi 3/5/2012 à 11h de matin à l'adresse de fonds de commerce (marche municipal de Siliana).
- Conditions de participation aux enchères ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 la mise à prix soit par chèque
certifie établi au nom de l'huissier du justice soit par la consignation du dit montant à la trésorerie ou par un garantie bancaire irrévocable en exécution de l'art 396 nov de C.P.C.C.
- Pour plus de renseignements le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.