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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2012, page 2652 · réf. 2012M00362FCCC2

Monsieur, Nom Edine Ben Rhoma Sowii, né à Zarzis le 29/11/1957, C.N. N° 03418465, a conclu un contrat de donation d'un fonds de commerce situé à Rue Farhat Hached Zarzis, à son fils Ahmed Ben Nour Edine Sowia, né à Zarzis le 24/03/1989, C.N. N° 09139789, établi par les deux notaires à Zarzis Meji Nongi et El Amairi Rida, datée le 17 janvier 2012. sous le numéro 101 le registre.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2012, p. 2652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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