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Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2012, page 2652 · réf. 2012N00559FCCC2

Par un acte sous-seing privé date le 06/04/2012 et enregistré auprès de la recette des finances de NABEUL le 16/04/2012 sous le n°12202295 par quittance n° M037488 Monsieur KAIS SHABOU vend et cède à MOEZ HDIDENE titulaire du la matricule fiscale N° 57091 I/D la totalité de fonds de commerce qui prend comme activité vente des jouets et des cassettes exploité au local situé à rue Ali Belhouan Nabeul d'un montant global des éléments corporels et incorporels de vingt milles dinars 20000.000D.

Toute opposition à cette vente sera signifiée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au local du fonds de commerce précité

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2012, p. 2652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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