Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Kélibia

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2012, page 2653 · réf. 2012T02686FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 27/02/2012 et enregistré à la recette des finances Kelibia en date du 19/03/2012 sous quittance n° M009818 enregistrement n° 12300607, Mr Naceur Ben Mohamed Bouchoucha loue à Mr Samir Ben Mustafa Ben Hecine Ridan la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à citée El Boustane route de Tunis Kelibia, exploité dans l'activité de commerce d'exposition du mobilier.

Les oppositions éventuelles seront recevables à l'étude du rédacteur de l'acte, Maître Yahyaoui Lazhar avocat auprès de la cour de cassation, sis au n° 52 rue Pierre de Coubertin - Tunis, dans un délai de vingt jours au maximum à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié dans deux journaux « Le Quotidien » et « لشروق » en date du 14/04/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kélibia, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2012, p. 2653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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