Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Sfax

Etude de Maître Chedia Kolsi Krichéne

La partie poursuivante : La Banque de L'Habitat, dûment représentée SA, son siège social sis à Tunis 21 avenue Khair-Eddine Bacha, registre de commerce B138811996, matricule fiscal W24588 Sfax domicile élu à l'étude de son avocat maître Kolsi Chedia rue Haffouz Imm. Intilaka Esc. A2 5ème étage.

La partie saisie : La société générale de Bonneterie « SOGEB » dûment représentée SARL.

Siège social est à la zone industrielle Djebeniana gouvernorrat de Sfax R.C n° B 188591999 matricule fiscal 718549 W en qualité d'emprunteur.

Désignation de l'immeuble : La totalité de la propriété TF n°44461 Sfax dénommé « IZDIHAR » sise à Djebeniana Gouvernorrat de Sfax au bord de la route secondaire passant de Hancha à Djebeniana d'une contenance globale de 10613 m² terrain et bâtisses.

Les charges grevant le titre 44461 Sfax :

1- Règle de déchéance de droit enregistré le 22/11/2000 volume 89 n.207 au profit de l'agence immobilière de l'habitat.

N° 378 au profit de la 2- hypothèque de 2ème rang enregistré le 21/2/2001 Volume 5 banque de Tunisie arabe internationale.

3 - Hypothèque de 3ème rang enregistré le 24/5/2002 Volume 2/11, n.94 au profit de la Banque Tunisienne de l'Habitat.

4- Hypothèque de 5ème rang enregistré le 26/6/2008 Volume 20/2008, n.14 au profit de la Banque Tunisienne de l'Habitat.

5- Hypothèque de 4ème rang enregistré le 21/4/2003 Volume 13/03, n.85 au profit de la Banque de Tunisie Arabe Internationale.

6- Hypothèque de 5ème rang enregistré le 29/1/2004 Volume 05/04, n.136 au profit de la Société Tunisienne de Banque.

7- Hypothèque de 6ème rang enregistré le 17/12/2006 Volume 25/6, n.182 au profit de l'arabe pour le recouvrement des créances.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais du justice le 28/5/2012 à partir de 9h du matin. Pour tout renseignement on peut s'informer au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou le cahier de charges est déposé et au bureau de l'avocate Kolsi Chedia.

La mise à prix de l'immeuble objet de la vente est de sept cent soixante-dix-huit Mille quatre cents dinars après réduction du prix de 40% en plus des frais.

Tout intéressé par la vente doit consigner le tiers du prix en application de l'article 425 cpcc on peut visiter les lieux tous les jours aux heures ouvrables.