Suivant Acte SSP, Enregistré à la recette des finances à Sidi Bou Ali le 16/4/2011 sous N°11300881, Quittance N°4571. Mr Moncef Ben Salah Ben Salem Chaieb, CIN 02805323, demeurant à la Rue Mohamed Ali El Hammi à Sidi Bou Ali a loué à Mr Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed Boussida, CIN n°05570504, demeurant à l'Av. 20 Mars à Sidi Bou Ali la totalité du fonds de commerce du local destiné Café de 1ère catégorie, dénommé « Café El Beya (RC : A1719311997) sise à l'Av. Habib Bourguiba GP1 à Sidi Bou Ali avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.
Citer : Suivant Acte SSP, Enregistré à la recette des finances à Sidi Bou Ali le 16/4/2011 sous N°11300881…, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2012, p. 2782.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.