Augmentation de capital
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
COFIB Capital Finances S.A
Société anonyme
Capital social : 2 170 000 DT
Siège social : 25, rue du Docteur Calmette – 1082 Tunis Mahrajène
Matricule fiscal : 000/M/A/432569Q
RC : B183321997
Dénomination sociale de la société : COFIB CAPITAL FINANCES
Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
p. 2763Montant de l'augmentation de capital : 830 000 dinars
Objet social : Négociation et enregistrement en bourse des valeurs mobilières et produits financiers.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : Copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 2012 a été déposée au Greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis-Guichet Unique, dont une attestation a été délivrée par le greffier en date du 16/4/2012 sous le n°AC24712012.
Nombre d'actions à souscrire : 83 000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription. Les actions nouvellement créées seront directement assimilées aux anciennes.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur Justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité.
Répartition du résultat constitution des réserves et réparticipation boni, de liquidation : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) du bénéfice au titre des réserves légal, Jusqu'à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social.
Sur ces bénéfices, Il est prélevé la somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6% sur le capital libéré et non amorti, les actionnaires pouvant le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Sur l'exident disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration de
prélever toute somme qu'elle juge. Convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle régie l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant :
Le surplus des bénéfices sera réparti :
- 10% au maximum au conseil d'administration, qui en fait la répartition entre ses membres
- 90% aux actionnaires à titre de super dividende.
Nobostant toute clause contraire, la société doit disposer destinés à couvrir les risques inhérents aux valeurs qui composent son portefeuille.
En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de la société, après amortissement du capital.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital en numéraire doivent être versés auprès de la BIAT – Agence Mohamed V sous le numéro 08 005 0100832020006 66 dans un compte bloqué indisponible intitulé « société anonyme en cours d'augmentation de capital ».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette au JORT.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a ou lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.