Etude Maître Younes Hached Avocat
Immeuble Essaadi Bloc C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à Tunis 21 Avenue Kheireddine Pacha, élisant son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis Immeuble Essaadi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : 1) Saida Bent Béchir Ben El Abed Epouse Mohsen Ben Romdhane. Titulaire de la CIN n°00574305 demeurant à Tunis Rue Abdelwahab n° 37 Bis - 2) Mohsen Ben Mohamed Ben Ali Ben Romdhane Titulaire de la CIN n°04126611 demeurant à Tunis Rue Abdelwahab n°37 Bis.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit (47 parts / 94) revenants à titre de propriété aux parties saisies dans le TF n°113217 Tunis dénommé "Magasin Khalssi" sis à Tunis Rue Abdelwahab n°37 Bis d'une superficie totale de 94 m² consistant en un magasin.
Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :
- Rateb Inzel de la somme de (900,00 FF) inscrit le 23/6/1942 (vol B 14 n° 1412 A / 1) au profit de la mosquée Mohamed Bey El Mouradi - Hypothèque volontaire de la somme de (10.000 DT) inscrite le 16/3/2002 (vol 2/02 n° 255/1) au profit de la Banque de l'Habitat
- Hypothèque volontaire de la somme de (25.000 DT) inscrite le 16/3/2002 (vol 2/02 n° 256/1) au profit de la BH
- Hypothèque volontaire de la somme de (7.000 DT inscrite le 15/10/2002 (vol 13/02 n° 488/1) au profit de la BH
- Hypothèque volontaire de la somme de (17.000 DT) inscrite le 20/10/2004 (vol 13/04 n°855/1) au profit de la BH
- Hypothèque volontaire de la somme de (10.000 DT) inscrite le 12/02/2007 (vol Tunis 2/07 n°1019/1) au profit d'Amen Bank
- Hypothèque volontaire de la somme de (8.000 DT) inscrite le 17/12/2008 (vol Tunis 2/08 n°8669/0) au profit d'Amen Bank
- un commandement valant saisie immobilière inscrit le 10/02/2012 (vol Tunis 02/12 n° 994/0) au profit du saississant
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 47.000,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 31/5/2012 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.