Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 1er mai 2012, page 2840 · réf. 2012T02872FCCC2

Bureau Notaire

Maddouri Aoutef

Route de Mateur Km 7 Manouba

En vertu d'un acte de donation rédigé par maître Maddouri Aouatef et son assesseur notaires à Manouba daté le 13 mars 2012 enregistré à la recette des finances de Manouba le 4/4/2012 selon reçu n° M028505 monsieur Samir Ben Larroussi Essassi titulaire de la C.I.N n° 00331917 délivrée le 25/6/2001 résident au 19 rue de Sidi Elatayaoui Tunis a cédé à monsieur Mourad Ben Larroussi Essassi

titulaire de la C.I.N n° 00333049 délivrée le 10/3/2010 résident à rue Aboubaker Errazi cité Ennajit Oued Ellil le fonds de commerce qui consiste en un atelier patisserie inscrit au RC A 2682662011 situé au 63 Avenue 7 Novembre Oued Ellil

Les oppositions seront acceptées chez l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Il a été publié au journal le Temps et Essabah le 13/4/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 1er mai 2012, p. 2840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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