1- Suivant acte sous seing privé du 7 février 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales 7 rue Ibn Jazzar Tunis le 6 avril 2012 sous le n°12801378, quittance n°1701, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Italo-Tunisienne des Energies Renouvelables «SITER».
Forme juridique : Société Anonyme.
Siège social : Rue Lac Constance - Galerie du Lac 1er étage B4 - Tunis 1053.
Capital social : 5 000 dinars.
Durée : 99 ans
Objet : Distribution et commercialisation des systèmes solaire photovoltaïques (modules et panneaux ...).
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration a été faite par le fondateur devant le receveur des actes de sociétés commerciales 7 rue Ibn Jazzar - Tunis, le 6 avril 2012 sous le n°12801381, quittance n°M001702.
III- Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales 7 rue Ibn Jazzar - Tunis le 19 avril 2012 sous le n°12501541, quittance n°1880, il appert ce qui suit :
1- Reconnaissance du caractère sincère et véritable de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts.
3- Nomination des premiers administrateurs :
Mr. Massimo Fojanesi.
Mme. Mounira Brini.
Mr. Bartolo Giannone.
Mr. Mohamed Makram Trabelsi.
Mr. Mehdi Ben Haj
4- Constatation que la société est définitivement constituée.
5- Convocation du 1er conseil d'administration.
IV- En vertu du procès verbal du 1er conseil d'administration du 10 avril 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales 7 rue Ibn Jazzar - Tunis le 20 avril 2012 sous le n°12801547, quittance n°1886, il appert ce qui suit :
- Nomination de Mr. Massimo Fojanesi en qualité de président du conseil.
- Nomination de Mme. Mounira Brini comme directeur général de la société.
V- En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales 7 rue Ibn Jazzar - Tunis le 25 avril 2012 sous le n°12801617, quittance n°1958, il appert ce qui suit :
- Nomination de la société B.S conseil représentée par son gérant Mme. Insaf Bali en qualité de commissaire aux comptes.
Deux exemplaires des actes susmentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de 07 rue Ibn Jazzar - Tunis le 25 avril 2012, sous le n° D315592012.
Le directeur général
Mounira Brini