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Publication d'une gérance libre

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2012, page 2904 · réf. 2012R01599FCCC3

Par acte sous seing privé signé le 14/1/2012 enregistré le 4/4/2012 à la recette des finances Hammamet sous le n° 12301368 et reçu n° M026994 la société L'Ecrin d'Hammamet a loué à la société Poterie Fayçal Kerkeni un fonds de commerce situé à son complexe commercial en dehors de l'hôtel à titre de location gérance à partir du 1/4/2012 avec un loyer annuel de douze mille dinars (12000,000 DT)

Citer : Publication d'une gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2012, p. 2904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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