Par acte sous-seing privé en date du 21/3/2012, (enregistré à la recette de finances - le Lac, Tunis le 19/4/2012 sous Qn°M039248EN°11703737), la «Société SPT Mohamed V», (Société anonyme, de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B2463782006, Matricule fiscal numéro 982,975/L), Propriétaire a conclu un mandat de gestion portant sur l'hôtel sis à 44, Avenue Mohamed V, avec la société «Tunisia Hôtel and Resorts THR» (Société anonyme de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B172581998, Matricule fiscal n°632962/J) pour gérer deux unités hôtelières en son nom et pour son compte sous les marques Novotel & Ibis, pour une durée ferme de quinze (15) années fiscales complétés à partir de l'ouverture de l'établissement au public.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis G-U sous le n°D2416962006 en date du 26/4/2012.