Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation deux fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2012, page 2963 · réf. 2012M00391FCCC2

Zouari Mokhtar a conclu un contrat de donation de deux fonds de commerce pièces de rechanges l'un situé à Rue Farhat Hached Zarzis, le deuxième à Essoini Jerba à son épouse Hayet Roumdan et ses fils Hamdi et Mehdi Zouari établi par un acte authentique établi de deux notaires à Zarzis Ridha Amairi et assesseur datée de 28/3/2012 sous le n°197/9 enregistré à la recette de finances quittance M015192 le 29/3/2012.

Toutes oppositions doivent être déposées au domicile élu de donateur indiqué dans le délai de vingt jours de publication de l'acte au Journal Officiel de République Tunisienne.

Citer : Donation deux fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2012, p. 2963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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