Etude de Maître Khalifa Feki
Huissier de Justice auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax
27, Rue Haffouz, Immeuble Anis Sfax
Le créancier poursuivant : Monsieur Abderrahmen Makni expert judiciaire en sa qualité de liquidateur de la société de participation Néjib Belguith et Dalenda Chtourou, domicilié Route de Gremda km 0.5 Rue Taha Houcine, Bâtiment Asma Palace Sfax en vertu de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n° 33610 du 28/03/2011.
Titre d'exécution :
L'ordonnance rendue par son excellence le juge contrôleur des opérations de liquidation du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 18/10/2011 et dont la teneur suit :
Nous Slim Kammoun Juge contrôleur des opérations de liquidation et de consignation ordonnons au liquidateur d'exécuter les résolutions prises par l'assemblée générale des associés tenue le 14/10/2011.
Fonds de commerce à vendre : Il est exploité au local sis à la zone de Bab Bhar Sfax et précisément au bord Ouest de la Rue Dag Hamarchold n° 48 qui est une subdivision du bord Nord de l'Avenue Habib Bourguiba. Il est situé au rez-de-chaussée dans un bâtiment de trois étages (R+2).
Ce local ouvre à l'Est sur la Rue Dag Hamerchol son toit se trouve à une hauteur de 4.80 m sa superficie utile est de 80 m² et se compose d'un rez-de-chaussée et une Sedda.
Le rez-de-chaussée se compose de 3 salles, la salle n° 1 à l'entrée du local d'une superficie de 52m².
La salle n° 3 est petite et ouvre sur un espace d'aération.
La sedda a une superficie de 45 m² avec tous ses éléments corporels et incorporels qui se composent :
1) les éléments corporels :
- Une vitrine en aluminium qui se trouve à la façade du local.
- Une vitrine en aluminium qui se trouve à l'intérieur du local.
- Une porte en aluminium à la salle n° 1
- Une armoire murale en bois.
2) Les éléments incorporels
Le nom commercial : La société de participation Néjib Belguith et Dalinda Chtourou a acquis une expérience dans le domaine de vente des articles électroménagers après une durée de 18 ans sous le nom commercial « Electroménager Belguith ».
N° du registre de commerce : A116351997.
MF : 441768X/A/C/000.
Droit au bail :
La société de participation «Nejib Belguith et Dalenda Chtourou » a acquis le droit au bail suivant contrat de location conclu depuis le mois de Novembre 1995 suivant acte établi avec la propriétaire Madame Hasna Bent Mahmoud Charfi moyennant un loyer mensuel de 750.000 dinars. (Monsieur Abderrahmen Makni le liquidateur a reçu une demande de révision du montant du bail commercial émanant de la propriétaire et signifiée par l'huissier de justice à Sfax Maître), Chafik Agili suivant son exploit n° 53150 du 19/04/2012.
Mise à prix :
La mise à prix a été fixée à cent douze mille dinars détaillé comme suit:
- 2 000.000 dinars pour les éléments corporels
- 110.000.000 pour les éléments incorporels
Suivant le rapport d'expertise établi par Monsieur Mohamed Oualha expert judiciaire en matière des baux et des affaires immobilières en date du 30/03/2012 et exécuté suivant ordonnance 9724/11 en date du 31/10/2011.
Les frais:
L'acheteur adjudicataire supportera tous les frais des procès verbaux de ce dossier avec les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de sa publication ces frais seront annoncés le jour des enchères après leur détermination d'une manière définitive.
Date et lieu de la vente:
La vente aura lieu le Mardi 29/05/2012 à dix heures du matin au siège du fonds de commerce sis à la zone de Bab Bhar Sfax et précisément au bord Ouest de la Rue Dag Hamarchold n° 48 qui a une subdivision du bord Nord de l'avenue Habib Bourguiba et ce aux enchères publiques et au dernier enchérisseur.
La visite du fonds de commerce est possible.
Tous les jours de travail durant l'horaire administratif.
Pour d'amples renseignements et pour consulter le cahier des charges il y a lieu de contacter l'huissier de justice chargé de la vente et rédacteur du cahier sus- indiqué Maître Khalifa Feki, huissier de justice à la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Sfax 27, Rue Haffouz Immeuble Anis devant le siège de la Municipalité (Eglise) Sfax durant l'horaire administratif:
Remarque : Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné un montant de 40.000.000 dinars par chèque certifié chez l'huissier de justice.
L'adjudication ne sera exécutée qu'après avoir payé le montant total du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.
Le vendeur est dispensé de la déclaration des énonciations prévues à l'article 190 du code commercial relatives au chiffre d'affaires et des bénéfices des trois dernières années.
L'auxiliaire de justice charge de la vente et rédacteur du cahier des charges Maître Khalifa ayant son étude 27, Rue Haffouz Immeuble Anis troisième étage Sfax.