Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente immobilière suite a une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2012, page 3129 · réf. 2012T03149VEPA1

Etude Maître Naceur Hammamia
Avocat à la cassation
12, avenue de la Liberté - Tunis 1000
Tél : 71.352.128
Fax : 71.337.123
Email:hammamia@planet.tn.

1- Le créancier saississant :
La société Hair H.H.W, en la personne de son représentant légal, société anonyme, son registre de commerce n° B119292001, déposé au tribunal de première instance de Tunis, son siège est sis à Berge du Lac code postal 43 Tunis 1053, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, au 12, avenue de la liberté, Tunis.

2- le débiteur saisi :
Monsieur Khairi Ben Fraj Bahri, gérant d'une société, titulaire de la CIN n°06780292 du 20/11/2003, résidant à rue Ibn Roched Cité Ennaser Jammal, gouvernorat de Monastir.

3- L'avocat poursuivant :
Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, dont le cabinet est sis au 12, avenue de la liberté, Tunis 1000.

4- L'immeuble objet de la saisie :
C'est l'immeuble dénommé «Kabeur», objet du titre foncier n°48828 Monastir, situé à Jammal Monastir, dont la superficie est de deux cent douze mètres carrés (212 m²). L'immeuble consiste en une parcelle à vocation d'habitation susceptible d'être bâtie en rez-de-chaussée, et un premier et un deuxième étage. Il se trouve à coté de la route et équipé par une infrastructure à vocation d'habitation; de l'eau potable, électricité, onas, cable téléphonique. Il est clôturé et comprend des bâtiments et une portail en fer. L'immeuble est délimité de l'ouest par la rue goudronné du sud Mustapha Kbir, de l'ouest «Sabiha» et de l'Est Hamed Ben Abdel Wahed.

5- Le prix d'ouverture :
Le prix d'ouverture a été réduit par le tribunal de 40%. Il est devenu d'un montant de vingt et un mille cent vingt-six dinars quatre cent quatre-vingt millimes (21.126d.480), auquel devra s'ajouter les dépenses tarifées par le tribunal qu'il a déterminé au montant de un mille huit cent quatre-vingt deux dinars cent soixante-dix neuf millimes (1.882d.179).
Au montant du prix d'ouverture et aux dépenses tarifées devra s'ajouter les dépenses supplémentaires qui seront déclarées le jour de l'adjudication.

6- Date, heure et tribunal de l'adjudication :
La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Monastir à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit tribunal et ce le mercredi treize juin l'an deux mille douze (13/6/2012) à 9,00 heure du matin et suivant.

7- Conditions de la constations de l'immeuble saisi :
Tout intéressés peut visiter l'immeuble, chaque jour de 8.00 h matin à 18.00 h soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Monastir, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la liberté n°12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

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Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.

Citer : Vente immobilière suite a une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2012, p. 3129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.