S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : 42 Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Matricule fiscal : 1249298/R
1) Par acte S.S.P. daté du 4 Mars 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis le 7 Mai 2012, quittance n°2063, enregistrement n°12501708, il a été constitué une SARL comme suit :
p. 3149Dénomination : Société Pâtisserie M'hirsi SARL
Objet : la distribution, la vente de tout genre de boisson et de jus et autres produits non réglementés, de tout genre de pâtisseries et fast food
Siège social : fixé au 42 Avenue Habib Bourguiba à Tunis selon le contrat de location du fonds de commerce y afférant
Durée : 99 années à compter de la date de constitution définitive de la société.
Capital social : fixe à 20.000 DT devisé en 2000 parts sociales de 10 Dinars chacune allouées à :
- Mr. Montasar M'hirsi 1000 Parts de 10 Dinars chacune soit 10.000 Dinars
- Mr. Rafik M'hirsi 1000 Parts de 10 Dinars chacune soit 10.000 Dinars.
Gérance :
- Mr. Rafik M'hirsi est nommé gérant pour trois ans renouvelables.
- Mr. Montasar M'hirsi est nommé cogérant pour trois ans renouvelables.
II) Selon le contrat daté du 4 Mai 2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis le 7 Mai 2012, quittance n°2062, enregistrement n°12301707, Mr. Brahim Ben Hédi M'hirsi a loué à la société Pâtisserie M'hirsi suscitée le fonds de commerce acquis et exploité au magasin situé au 42 A venue Habib Bourguiba et la coin du 01 Rue Houcine Bou Zaiane avec tous ses éléments corporels et incorporels sans aucune réserve ni restriction
Deux copies des statuts et de contrat de location du fonds de commerce ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance du guichet unique commercial de Tunis sous le n° D316142012, le 9/5/2012.