Sociétés anonyme
1- Suivant acte sous seing privé, en date du 30/4/2012 enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis, le 7/5/2012, sous le n° 12803776 quittance n°4581 il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Société ASM Trailers-SA.
- Matricule fiscal : 1249335/D/A/M/000.
- Forme juridique : Société S.A.
- Siège social : Zone Industrielle Jebel Ouest 1111 Zaghouan – Tunisie.
- Capital social : 2.500.000 DT.
- Durée : 99 ans.
- Objet : La construction métallique et des équipements de transport.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 7/5/2012 enregistré sous le n° 12803779, quittance n°4583.
- Assemblée générale constitutive :
- En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 8/5/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 8/5/2012 sous le n°12803810, quittance n° 4615 il appert ce qui suit :
1- Constatation que la société est définitivement constituée.
2- Nomination des premiers administrateurs suivants :
- Monsieur Joao Pedro Costa Da Silva Matos.
- La société North Africa Holding-SARL représentée par Monsieur Abdelaziz Belhiba.
- La société A. Silva Matos Sgps représentée par Adelino DA Silva Matos.
- Monsieur Bilel Ghaouassi.
3- Nomination de la Société KPMG en tant que commissaire aux comptes.
4- Prise en charge par la société des frais et conventions antérieurs à la constitution définitive.
5- Convocation de la première réunion du conseil d'administration.
- Premier conseil d'administration :
- En vertu du PV du premier conseil d'administration du 8/5/2012, enregistré à la recette d'enregistrement des sociétés 1er bureau de Tunis, le 8/5/2012 sous le n°12803812, quittance n°4617 il appert ce qui suit :
1- La nomination de Mr Adelino Da Silva Matos, en tant que président du conseil d'administration, pour une période de 3 ans.
2- La nomination de Mr Abdelaziz Belhiba, en tant que directeur général, pour une période de 3 ans.
3- La nomination Messieurs Bilel Ghaouassi et Joao Pedro Costa DA Silva Matos, directeurs généraux adjoints.
4- La fixation du pouvoir du directeur général.
5- La fixation de la rémunération du directeur général, du président du conseil d'administration et des directeurs généraux adjoints de la société.
Deux copies des actes nécessaires à la constitution de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8/5/2012 sous le n° D2413072012 :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès verbal du premier conseil d'administration.