Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2012, page 3223 · réf. 2012D00159VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél. 76 201 003

adelansi@hotmail.fr

La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B182331996, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

La débitrice poursuivie :

Lotfi Ben Ahmed Ben Mahmoud Moulahi, sa profession gérant d'une société, demeurant à rue Taher Bouzriba Sbeïtla - Kasserine, titulaire de la CIN n° 02725881 délivrée le 12/9/1996.

L'avocat poursuivant :

Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre :

Le bien saisi fait l'objet du titre foncier n° 13256 Kasserine dénommé «Hamza 4» ce bien sis dans une région au niveau de la route liant Sbeïtla et Sbiba, d'une superficie de 4179 m².

p. 3224

Ce bien est un terrain rectangulaire de longueur de 102 m et largeur de 42 m, limité au nord par le terrain n°6, au sud par le terrain n°2, à l'ouest par les héritiers de Bouzidi et à l'est par le terrain n°1.

Le bien saisi se compose de :

1- Un immeuble exploité comme une unité frigorifique, d'une longueur de 25m et son largeur de 20.60m et d'une hauteur de 5m, dans laquelle on trouve deux chambres destinées à l'entreposage, on trouve aussi en face de ces chambres 2 autres petites chambres, cet immeuble est entièrement équipé, et les murs sont bâtis en brique, le toit en charpente métallique tandis que le sol est revêtu en ciment, l'immeuble est en bonne état.

2- un terrain sur lequel est implanté un logement, y existe 2 chambres, une cuisine, une toilette, un entrepôt et un hall.

Cet immeuble est clôturé par un terrain agricole qui se compose de 39 d'oliviers et 4 amandiers, ces arbres en âge de production.

  • Les charges gravant l'immeuble :
  • Hypothèque conventionnelle au profit de la société Tunisienne de banque au montant de 50.000.000dt.
  • Hypothèque conventionnelle au profit de la société Tunisienne de banque au montant de 50.000.000dt.
  • Hypothèque conventionnelle au profit de la société Tunisienne de banque au montant de 30.000.000dt.
  • Hypothèque conventionnelle au profit de la société Tunisienne de banque au montant de 150.000.000dt.
  • Hypothèque conventionnelle au profit de la société Tunisienne de banque au montant de 100.000.000dt.

Mise à prix :

En vertu de l'ordonnance sur requête n°32886 de Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Kasserine en date de 30/9/2010, l'expert Mr Mohammed Sgair Hagi a évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de cent vingt deux milles cinq cents trente deux dinars 750 millimes (122.532.750) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le lundi onze juin deux milles douze (11/6/2012) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Kasserine à son siège au palais de la justice de Kasserine.

  • NB :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2012, p. 3223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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