Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2012, page 3216 · réf. 2012M00428FCCC2

En vertu d'un bulletin notarié enregistré à la recette des finances Houmt Essouk Djerba le 7 mai 2012 quittance n°M030394, Mr Chokri Hadji né en 02 Avril 1966 titulaire de la carte d'identité nationale n°05057173 résident à Yesmine centre Midoune Djerba a donné à sa femme Najet Ouerrai titulaire de la carte d'identité nationale n°13419243 la totalité du fonds de commerce du «Magasin idéal» avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels inscrit au registre de commerce sous le numéro B1100171999 et matricule fiscal : 24 666/ S.

Les oppositions seront acceptées auprès du donataire pendant les 20 jours à compter de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne au siège du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2012, p. 3216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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