Suivant acte sous seing privé du 27 janvier 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sousse le 13 mars 2012 sous le numéro 12500714 quittance n° M000765.
- La société Tunisie Dental SARL au capital de 165 000 dinars inscrite au registre de commerce du tribunal de Sousse sous le numéro D0948702007.
- La société Derby Dental SARL au capital de 345 000 dinars inscrite au registre de commerce du tribunal de Sousse sous le numéro B160692001.
Ont établi le projet de leur fusion-absorption dans les conditions suivantes :
1- La société Derby Dental apportera à la société Tunisie Dental tous les éléments de son actif arrêtés au 31 décembre 2010.
2- La société Tunisie Dental SARL prendra en charge tous les éléments du passif de la société Derby Dental arrêtés au 31 décembre 2010.
En vue de rémunérer l'apport ainsi fait à la société Tunisie Dental, celle-ci augmentera son capital de 276000 dinars par la création de 2 760 parts sociales nouvelles. de cent dinars chacune. Il est prévu que ces 2 760 parts sociales nouvelles de la société Tunisie Dental SARL seront attribuées aux associés de la société Derby Dental et échangées contre les parts Sociales de la société Derby Dental SARL à raison de 12 parts sociales de la société Tunisie Dental contre 10 parts sociales de la société Derby Dental SARL.
De même les opérations actives et passives effectuées par la société Derby Dental SARL depuis la date du 1er janvier 2011 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion-absorption seront pris en compte par la société Tunisie Dental SARL.
Le dépôt prescrit par la loi est effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9 mai 2012 sous le n° D092222007 pour la société Tunisie Dental SARL et au greffe du même tribunal à la même date sous le n° D24615101 pour la société Derby Dental SARL.