Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte de location d'un fonds de commerce en date du 7/7/2011, enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2012, page 3276 · réf. 2012A00512FCCC3

Suivant acte de location d'un fonds de commerce en date du 7/7/2011, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 3/8/2011 sous n° 11302058 Quittance n°40549, Mr Nabil Ben Habib Sakhana, CIN n°005519898, demeurant au 125 Rue Habib Bourguiba M'Saken, a loué à Mr Ramzi Ben Mohamed Hédi Ben

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Fredj Mkhinini, CIN n°09273178, demeurant au 21 Rue Ibn Rochd M' Saken, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné vente de prêt à porter, sise à Av. Habib Bourguiba M'Saken avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Suivant acte de location d'un fonds de commerce en date du 7/7/2011, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2012, p. 3276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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