Augmentation du capital décidée par l'AGE du 18 février 2012 — Notice d'augmentation du capital de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Notice d'augmentation du capital de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Clinique El Amen Gafsa S.A

Siège social : 3, rue de Monastir, cité Taieb M'hiri, 2046 route de la Marsa Laouina

Capital social : 4.675.000 dinars

MF : 0640944 D/A/M/000

RC : B198751998

Notice prévue par les articles 302 et 309 du code des sociétés commerciales.

Raison sociale : Clinique El Amen Gafsa SA.

Forme : Société Anonyme.

Siège : 3, Rue de Monastir, Cité Taieb M'hiri 2046 - Route de La Marsa, l'Aouina - Tunis.

Capital : 4.675.000 DT

Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers et généralement de faire, sans exception, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au secteur de la santé.

Durée : 99 ans

Dépôt du PV de l'AGE du 18 février 2012, tel que enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés en date du 10 avril 2012 sous le n°12502766, quittance n° 3436, au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) de Gafsa sous le n° AC 17692012 en date du 16/4/2012.

Après avoir approuvé le rapport du conseil d'administration et le rapport spécial du commissaire aux comptes

relatif à l'augmentation du capital et à la suppression partielle du droit préférentiel de souscription, l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2012, décide de :

• Réduire le capital social pour le ramener de quatre millions six cent soixante quinze mille (4 675 000) dinars à trois millions sept cent quarante mille (3 740 000) dinars soit une réduction de 935 000 dinars et ce par la réduction de la valeur nominale de l'action de 100 dinars à 80 dinars chacune afin d'absorber les pertes enregistrées par la société et rétablir l'équilibre entre le capital et l'actifs de la société.

• D'augmenter le capital de huit cent mille (800 000) dinars pour le porter de trois million sept cent quarante mille (3 740 000) dinars à quatre millions cinq cent quarante mille (4 540 000) dinars, et ce, par la création de dix mille (10 000) actions nouvelles d'un nominal de quatre vingt (80) dinars chacune assortie d'une prime d'émission de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

• Supprimer, en conformité avec les prescriptions de l'article 300 du code de sociétés commerciales, partiellement le droit préférentiel de souscription et réserver exclusivement le droit de souscription à deux mille (2 000) actions nouvelles à émettre au profit des médecins.

• Les nouvelles actions porteront jouissance à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Délai pour la souscription : soixante jours à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale et ce même avant l'expiration de ce délai.

L'assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil le pouvoir de redistribuer totalement ou

partiellement entre les actionnaires et/ou entre d'autres personnes les actions non souscrites dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expiration du délai de souscription fixé à la deuxième résolution.

Tout actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.

Pas d'apport en nature

Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.

Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

a. une fraction égale à 5 % du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5 %) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.

d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous

forme de super dividende aux actionnaires.

Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées des versements exigibles.

Les fonds provenant de la souscription à cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Agence Dr Burnet sous le n° TN07108004334060101718.

Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Le Président Directeur Général

Cette annonce annule et remplace celle parue au JORT n° 53 du 3 mai 2012.